Un tournant sociétal majeur La Tunisie s’oriente vers des solutions juridiques innovantes pour réduire les conflits familiaux nés du divorce. L’objectif est clair : offrir un environnement stable aux enfants, premières victimes des ruptures parentales. Ce mouvement législatif place « l’intérêt supérieur de l’enfant » au cœur des réformes, marquant une rupture avec les pratiques traditionnelles de garde.
Le projet gouvernemental de 2025 En février 2025, un conseil ministériel restreint a jeté les bases d’un projet visant à renforcer la cohésion familiale. Ce projet s’articule autour de la modernisation du cadre législatif, de la révision du système des pensions alimentaires et de la création du « Médiateur Familial ». Ce nouveau mécanisme de médiation vise à rapprocher les points de vue pendant et après le procès, afin de limiter les séquelles psychologiques chez les mineurs.
Les limites du Code du Statut Personnel actuel Les textes régissant la garde et la pension n’ont pas été révisés en profondeur depuis 1993. Selon Rim Belkhiri, présidente de l’Organisation Internationale pour la Protection des Enfants de la Méditerranée (OIPEM), la loi actuelle accorde quasi systématiquement la garde à la mère. Cette situation affaiblit le rôle éducatif du père et surcharge la mère, créant un déséquilibre qui affecte le développement social et psychologique de l’enfant.
Le modèle de la Garde Partagée : Conditions et Modalités La proposition de loi sur la garde partagée suggère une répartition équitable des responsabilités :
- Critères d’éligibilité : Les deux parents doivent démontrer une capacité matérielle et psychologique, posséder un logement indépendant et disposer de temps pour l’enfant.
- Mise en œuvre : Le système de rotation (hebdomadaire ou bimensuel) est proposé dès l’âge de trois ans.
- Finalité : Réintégrer le père dans le quotidien de l’enfant pour qu’il ne soit plus perçu uniquement comme un « pourvoyeur de fonds ».
Des chiffres qui interpellent la conscience nationale L’urgence de cette réforme est soulignée par des statistiques alarmantes. La Tunisie a enregistré environ 35 000 divorces en 2023. Plus grave encore, près de 600 000 enfants vivent dans l’ombre de la séparation de leurs parents. Entre 2023 et 2024, 104 cas de suicide ont été signalés chez des enfants de parents divorcés, et plus de 22 000 alertes pour menaces familiales ont été enregistrées.
Conclusion : Un impératif de justice et d’équilibre Face à ces défis, l’accélération de la réforme législative est devenue une nécessité absolue pour protéger les générations futures. Le projet de garde partagée est l’un des leviers les plus prometteurs pour instaurer un équilibre familial plus juste. En transformant le cadre légal du divorce, la Tunisie aspire à offrir à chaque enfant le droit de grandir avec ses deux parents, même après leur séparation.
