Tunis – Tribunal de Première Instance
La Chambre Criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce soir, son verdict dans l’affaire très médiatisée concernant le décès de l’ancien député Jilani Daboussi. Cette décision intervient après l’achèvement de l’interrogatoire des prévenus et des plaidoiries de la défense qui ont duré plus de trois heures.
Détails des peines de prison : Le tribunal a condamné l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, à 4 ans de prison. Une peine identique de 4 ans de prison a également été prononcée à l’encontre du dirigeant Mondher Ounissi.
Concernant les autres parties impliquées dans le dossier, la Chambre a condamné un ancien procureur général retraité de la Cour d’appel de Tunis à deux ans de prison avec sursis. Une peine similaire de deux ans de prison avec sursis a été infligée à une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia.
Situation de l’ancien ministre de la Santé Abdellatif Mekki : Quant à Abdellatif Mekki, qui comparaissait en état de liberté, le tribunal a décidé de rayer son dossier pour le moment. Cette procédure légale fait suite au pourvoi en cassation déposé par Mekki contre la décision de la chambre d’accusation, suspendant ainsi les poursuites à son égard en attendant la décision finale de la Cour de cassation.
Il est à noter que la liste des accusés comprenait d’anciens responsables des secteurs de la justice et de la santé, ainsi que des personnalités politiques, poursuivis pour des faits liés aux circonstances du décès de Jilani Daboussi.
