Tunis – TunisiaONE | 29 juin 2026
La Chambre d’appel de la Cour d’appel de Tunis a rendu, aujourd’hui, des décisions définitives dans plusieurs dossiers judiciaires de premier plan. Ces verdicts, impliquant notamment les dirigeants du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri et Mondher Lounissi, ainsi que le journaliste Zied El Heni, marquent une étape importante dans l’application des procédures légales en cours.
Affaire Jilani Deboussi : Confirmation des peines de prison
La Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement en première instance condamnant les dirigeants d’Ennahdha, Noureddine Bhiri et Mondher Lounissi, à quatre ans de prison chacun. Cette condamnation est liée au décès de l’ancien député Jilani Deboussi, les deux hommes étant poursuivis pour leur implication présumée dans cette affaire.
Le jugement en appel a également prononcé une peine de deux ans de prison à l’encontre d’un avocat général à la retraite et d’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia. Par ailleurs, dans un développement notable, la Cour a décidé de rayer le nom de l’ancien ministre de la Santé, Abdellatif Mekki, de la liste des accusés.
Contexte de l’affaire : Les circonstances du décès de Jilani Deboussi
L’affaire Jilani Deboussi demeure l’un des dossiers les plus complexes de la justice tunisienne, en raison des conditions entourant le décès de l’ancien député durant sa détention. L’enquête, initiée suite aux plaintes de la famille Deboussi, visait à déterminer les responsabilités médicales et légales liées à sa prise en charge. En s’appuyant sur les rapports de médecine légale et les enquêtes administratives, la Cour a cherché à faire toute la lumière sur ce dossier, désormais considéré comme une référence judiciaire en matière de protection des droits au sein des établissements pénitentiaires.
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Liberté d’expression et cadre légal : Peine confirmée pour Zied El Heni
Dans un volet distinct, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine d’un an de prison ferme prononcée en première instance contre le journaliste Zied El Heni.
Cette condamnation s’inscrit dans le cadre de l’application des textes juridiques et des décrets régissant le secteur des médias en Tunisie. Il est reproché à Zied El Heni « l’offense à autrui via les réseaux de communication publics », suite à des déclarations médiatiques portant sur une affaire judiciaire en cours. Ce verdict s’ajoute à une série de poursuites judiciaires visant plusieurs professionnels des médias, incluant des figures telles que Borhen Bsaies, Mourad Zeghidi, Chedha Hadj Mbarek, Khalifa Guesmi, Mohamed Boughalleb et Amer Ayed.
La justice tunisienne réaffirme à travers ces décisions son attachement à l’application stricte du Code de procédure pénale et des décrets régissant la pratique journalistique, soulignant que tout dépassement des cadres légaux expose ses auteurs à des poursuites judiciaires.
« TunisiaONE » continue de suivre de près l’évolution de ces dossiers judiciaires et vous tiendra informés de tout nouveau développement officiel.




