Slim Chiboub : 5 ans de prison et 1,7 milliard de dinars d’amendes dans le dossier de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)

Tunis – TunisiaONE | 26 juin 2026

Dans un véritable « séisme judiciaire » ayant secoué le Tribunal de première instance de Tunis, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rendu, tard dans la nuit du jeudi, des verdicts qualifiés de « historiques » et « record ». Ces condamnations visent l’homme d’affaires Mohamed Slim Chiboub et plusieurs autres individus impliqués dans les irrégularités ayant entaché les accords d’arbitrage et de conciliation avec l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Détails de la condamnation : Une nuit marathon au tribunal

Les délibérations dans cette affaire sensible se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, sous une attention particulière des milieux juridiques et politiques. Le tribunal a condamné Slim Chiboub à 5 ans de prison ferme, après avoir établi son implication dans des crimes liés à « la complicité d’un fonctionnaire public dans l’exploitation de sa position pour s’octroyer des avantages indus, le préjudice à l’administration et la violation des dispositions légales ».

Des chiffres astronomiques : Amendes et restitutions à hauteur de 1,7 milliard de dinars

La justice ne s’est pas limitée à la peine privative de liberté. Elle a tranché le volet financier en ordonnant des restitutions parmi les plus importantes de l’histoire des affaires de corruption en Tunisie :

• Amende pénale : Obligation pour Chiboub et les coaccusés de payer une amende de 1 milliard, 776 millions et 170 mille dinars.
• Restitution financière : Application du principe de « solidarité » pour le remboursement d’une somme équivalente (1,776 milliard de dinars) au profit du Trésor public tunisien.

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Contexte du dossier : Entre justice transitionnelle et suspicions de corruption

Ce jugement n’est pas seulement une « sanction » ; il constitue un tournant crucial dans les poursuites judiciaires concernant les activités de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Les enquêtes ont révélé des failles majeures dans les accords de conciliation qui, à l’origine, visaient la réparation des préjudices, mais qui ont été détournés — selon la décision du tribunal — pour épuiser les fonds publics. Les observateurs estiment que cette décision marque une détermination ferme de la justice tunisienne à poursuivre les dépassements financiers, même ceux couverts par d’anciennes institutions.

La suite du parcours : La bataille de l’appel

S’agissant d’un jugement en première instance, cette décision demeure soumise au droit de recours ordinaire. Il est attendu que le comité de défense des accusés interjette appel dans les délais légaux. Cette affaire, considérée comme l’une des plus complexes de l’histoire judiciaire tunisienne, ouvre donc un nouveau chapitre juridique.

Pourquoi ce verdict soulève-t-il des questions sur l’appel ?

Après le prononcé de ce jugement, de nombreux observateurs s’interrogent sur l’issue légale de ces montants financiers colossaux. Sur le plan juridique, le législateur tunisien accorde aux défenses le droit de contester ces jugements devant la Cour d’appel, une étape permettant de réexaminer :

• L’évaluation du préjudice financier : Le montant de 1,7 milliard de dinars est-il définitif ou révisable sur la base des preuves de la défense ?
• Le principe de solidarité : Comment la responsabilité financière sera-t-elle répartie entre les accusés selon leurs degrés d’implication ?

« TunisiaONE » suit de près les détails de cette affaire et vous tiendra informés des dernières évolutions juridiques et des réactions des comités de défense dès qu’elles seront disponibles.